Non à la liquidation du SYMPAM et du SCOT
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EELV Ardèche s’indigne de la volonté de liquidation du Syndicat du Pays de l’Ardèche Méridionale et du Schéma de Cohérence Territoriale en cours d’achèvement. Voulu par la majeure partie des élus de la droite locale, à commencer par ceux de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, ce coup d’arrêt nous ramène 25 ans en arrière.

Héritiers des premiers « Contrats de pays » des années soixante-dix, initiés par la Loi Pasqua en 1995, renforcés par la Loi Voynet en 1999, les « Pays » se voulait des territoires cohérents à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emplois. Il s’agissait de faire coopérer les élus de ces territoires quelque soit leur bord politique ainsi que les associations, les professions, les syndicats, etc. ; ceci afin d’étudier et de réaliser des projets pour améliorer le présent et préparer l’avenir.

Dès 1993, la Région Rhône-Alpes a été précurseur sous la présidence de Charles Millon (droite) avec les Contrats Globaux de Développement. L’effort a été poursuivi pendant plus de vingt ans avec les « Contrats de Développement Durable des Pays Rhône-Alpes » sous Anne-Marie Comparini (centre droit) et Jean-Jacques Queyranne (gauche) ; effort très largement soutenu par l’Assemblée Régionale.

Cette volonté a permis de sortir des pratiques dépassées et inutilement dépensières précédemment en vigueur. Auparavant, il était courant de financer des réalisations inutiles ou redondantes en fonction du bord politique des élus qui les demandaient. Ce qu’on appelle le « saupoudrage » et le « clientélisme ». Elle a aussi amené les élus municipaux ainsi que des citoyens (via les Comités Locaux de Développement) de centaines de communes de la Région à partager leur point de vue, à accoucher d’une vision dynamique, à développer des nouveaux services à la population, et enfin à débattre en toute transparence de l’emploi et de l’octroi des fonds. Sur 12 ans, le « Pays de l’Ardèche Méridionale » a reçu 30 millions d’euros de subventions soutenant 2500 projets utiles pour l’emploi, les jeunes, l’artisanat, l’agriculture, la culture, l’environnement, les communes et communautés de communes.

Depuis son élection à la présidence du Conseil Régional, Laurent Wauquiez n’a eu cesse de vouloir détruire cette oeuvre de longue haleine et de revenir aux pratiques du siècle passé. En témoignent, les panneaux bleus à l’entrée de nombreuses communes ; panneaux qui ne disent rien de la réalisation financée et des fonds engagés. Il s’agit de célébrer sa propre gloire.

Plus étonnante et irresponsable, l’attitude des élus de droite de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, consistant à devenir le « fer de lance » de cette destruction sous le faux prétexte d’un coût trop élevé. Bien sûr, la CCBA représente 40 % de la population ; elle paye donc plus que les petites Communautés de Communes. Démagogie de mise en valeur très « tendance » ! Avec une prévision de coût par habitant d’environ 6,35 euros , on est en dessous du prix d’un paquet de cigarette ! Mais la perte d’une partie des financements européens (Leader), les indemnités de licenciement, les réaffectations de postes des fonctionnaires territoriaux, les coûts des réorganisations et les services manquants se payeront malgré tour au prix fort.

Pire, la remise en cause du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) peu avant le lancement de l’enquête publique alors que cette démarche à déjà coûté plus de 1,1 million d’euros dont environ trois cinquièmes à la charge directe des Communautés de communes relève du gaspillage.

Et quel mépris pour les élus, les techniciens, les représentants de l’État, les organisations professionnelles, les associations et les citoyens qui ont travaillé pendant des années et sillonner les routes ardéchoises pour participer aux réunions !

On peut comprendre deux Communautés de Communes proches de la Vallée du Rhône aient choisi de se retirer. Leur présent et leur avenir les rapprochent de la Drôme. Mais on doit se demander ce qui a poussé la CCBA dans son vote. Combinaison politicienne ? Sûrement. Revanche de grands élus privés de leurs pratiques clientélistes des décennies précédentes ? Crédible. Crainte des propriétaires fonciers des communes périphériques d’Aubenas de ne plus pouvoir vendre leur terrain à prix d’or pour bâtir du fait des limitations imposées par le SCOT ? Probablement. Mais sans SCOT ou avec un nouveau SCOT, l’État risque d’être plus dur. Idée que l’agglomération d’Aubenas puisse se passer de son bassin de vie ? Aussi stupide que si les petites communes pensaient pouvoir se passer d’Aubenas. Tensions entre la droite et la gauche ces dernières années au sein du SYMPAM ? Possible quand on oublie l’élan initial et l’esprit qui préside au développement local. Missions dont certaines pouvaient paraître dépassées ? Peut-être, mais alors pourquoi ne pas faire évoluer l’outil plutôt que de le détruire ?

On peut également se demander si tous les élus qui ont voté ces décisions étaient conscients de ce qu’ils faisaient. Ont-ils suivi quelques leaders par mimétisme parce que « c’est compliqué » ? Ont-ils reçu des promesses de substitution pour les projets de leurs communes ?

Mais au-delà de toute ses questions se posent celles de la représentativité et de la participation des citoyens aux grandes décisions. Avec une prime majoritaire de 50 % aux élections dans les communes de plus de 1000 habitants, il devient facile à une majorité toute relative d’interférer avec violence dans les organisations intercommunales. Avec les mêmes organisations non élues au suffrage universel direct et par conséquent dont les projets et les programmes ne sont pas soumis au débat public, comment peuvent se prononcer les habitants du territoire ?

Il n’est pas dans le pouvoir d’EELV Ardèche de réformer les lois électorales. Nous regrettons cependant que l’État ne soit pas intervenu à temps pour empêcher la destruction de ce qui a tant coûter financièrement et en effort des citoyens et élus de ce territoire. Et nous appelons les élus qui ont voté la dissolution du SYPAM et l’arrêt du SCOTà reconsidérer leur position. Il est encore temps.

EELV Ardèche