Le Conseil Constitutionnel vient de confirmer la constitutionnalité de la loi anti-facturation hydraulique du 13 juillet 2011, ce qui, indirectement confirme que le principe de précaution prévaut face à l’appétit des pétroliers. EELV Ardèche, par la voix de son porte-parole Christian Moyersoen, est satisfait de ce résultat : « C’est la mobilisation citoyenne conjuguée à l’action politique des écologistes qui permet de défendre le bien commun face aux intérêts des industriels du gaz de schiste ».

Guillaume Vermorel, lanceur d’alerte sur le gaz de schiste en Ardèche rappelle « Le pétrolier Total a déposé un recours au tribunal administratif pour l’annulation de son permis dit de Montélimar, en octobre 2012. Même si la loi est aujourd’hui confirmée, il faut rester vigilant et mobilisé car ce permis à de bonnes chances d’être réinstauré. Par ailleurs l’exemple du permis « bassin d’Alès » démontre que la loi de juillet 2011 est trop facilement contournable par les pétroliers ; ils conservent leurs droits à forer pour explorer les couches de gaz. Nous voyons que le lobbie pétrolier continue à faire des pressions incroyables pour obtenir gain de cause ».Enfin l’industriel Schuepbach réclame à l’État plus d’un milliard d’euros d’indemnisation. Alors que seules des études géologiques  »sur papier » ont été réalisées avec des coûts réduits pour le pétrolier texan, il apparaît que ce montant de demande d’indemnisation est exagérément gonflé par rapport au préjudice réel. Les écologistes demandent à l’État de ne pas satisfaire des demandes d’indemnisation fantaisistes et de ne pas octroyer de nouveaux permis de recherche en compensation.