C’est une nouvelle inquiétante pour nos territoires : le Conseil Constitutionnel va examiner la demande de Schuepbach Energy de déclarer inconstitutionnelle la loi Jacob dite  »anti-fracturation hydraulique ».

La loi Jacob, c’est cette mauvaise loi votée par la droite en juillet 2011 sous la pression citoyenne pour fermer momentanément la porte aux gaz de schiste en France. C’est aussi, à l’heure actuelle, la seule loi qui nous protège de l’avidité de pétroliers et des gaziers.

« Dès le vote de la loi, nous avions souligné qu’elle était mal rédigée et qu’elle interdisait une technique : la facturation hydraulique, elle même mal définie et autorisée par ailleurs (géothermie). Tous les collectifs demandaient une loi contre les hydrocarbures non conventionnels, l’UMP à préféré laisser la porte entrouverte, en rédigeant astucieusement un texte qui pourrait être cassé ou contourné quand la mobilisation populaire se serait un peu calmée ! » rappelle Guillaume Vermorel, lanceur d’alerte en Ardèche sur les Gaz de Schiste. «Ce dont nous avons besoin aujourd’hui c’est d’une vraie loi qui protège nos territoires et limite aussi le changement climatique mondial.»

Une telle loi a été présentée en 2011 par les députés socialistes et écologistes en même temps que la loi Jacob ; et rejetée par l’UMP. Une fois la gauche au pouvoir, les écologistes ont à nouveau déposé une proposition de loi du même contenu, la loi Lambert. Cette proposition, nos députés socialistes ardéchois n’ont pas encore souhaité la soutenir. Ils attendent que le problème des gaz de schiste soit débattu dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Quelle sera le contenu de cette loi ? A voir le tour que prennent les débats,  et le lobbying constant des pétroliers et gaziers, pour l’instant rien n’est joué !  Nous ne pouvons que souhaiter que nos députés tiennent leur promesse de campagne «  le gaz de schiste c’est non! ». Les députés écologistes, eux soutiendront l’interdiction totale des hydrocarbures non conventionnels, mais ils auront besoin du soutien de tous ceux qui veulent préserver nos territoires.

Dans tous les cas, cette loi sur la transition énergétique qui pourrait être proposée à l’automne ne sera pas adoptée avant de long mois, hors il y a urgence !

Dans trois mois, les permis annulés en vertu de la loi Jacob : Montélimar, Villeneuve-de-Berg et Nant et une dizaine d’autres rejetés pourraient redevenir valables.

Dès le 25 septembre si les sages jugent la loi inconstitutionnelle, les gaz de schiste pourraient faire leur retour en France.